1. Règles générales

Vétérinaires Sans Frontières, dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, Avenue Paul Deschanel 36 – 38, est responsable du traitement de vos données personnelles sur les sites accessibles aux adresses www.jacheteunechevre.be et vsf-donate.org.

VSF applique la ‘Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel’, comme adaptée par la Loi du 11 Décembre 1998 et la ‘Loi du 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques’.

Une déclaration a été déposée à la Commission pour la Protection de la Vie Privée concernant le traitement de vos données personnelles.

2. Données personnelles collectées

2.1. Les données que vous nous communiquez

Lorsque vous participez à « J’achète une chèvre » en devenant membre ou en faisant un don au profit de Vétérinaires Sans Frontières, vos données sont enregistrées dans un fichier informatique. Les données personnelles communiquées volontairement par les visiteurs de notre site internet – par exemple en s’inscrivant à notre newsletter, en nous contactant via le formulaire de contact ou en accédant à une page où l’identification est exigée – sont également enregistrées dans une base de données. Celles-ci sont la propriété exclusive de Vétérinaires Sans Frontières.

2.2. Les données qui sont automatiquement collectées

Certaines données sont collectées par voie de cookies : voir ci-dessous notre politique concernant l’utilisation de cookies.

Certaines données peuvent être collectées sans être stockées par voie de cookies. Ces données sont accessibles uniquement à VSF, et uniquement pendant votre visite sur notre site internet. Il s’agît de: 1 °) l’adresse TCP / IP 2 °) le type et la version de votre système de navigation 3 °) la dernière page internet visitée.

2.3. Les données personnelles communiquées par les partenaires commerciaux

Dans cette hypothèse, les partenaires commerciaux de VSF garantissent à VSF que ceux-ci ont obtenu l’autorisation de transmettre les données personnelles relatives.

3. Fins d’utilisation des données

3.1. Objectifs généraux

Nous rassemblons vos données personnelles en vue de :

  • vous offrir les services du site internet
  • exécuter des études de marché afin d’améliorer la qualité technique et intrinsèque du site internet.
  • vous tenir informé de nos activités, vous remercier pour votre soutien et vous proposer de (continuer à) nous soutenir
  • administrer l’aspect technique du site internet;
  • établir des statistiques ou mener des enquêtes concernant la quantité de visites sur les différentes parties du site internet, après s’être assuré du caractère anonyme des données.

3.2. Communication aux tiers

Vos données personnelles restent strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers.

3.3. Violations graves

Nous pourrons transmettre les données des utilisateurs sur demande de la Justice en cas de violations graves des règles de conduite.

4. Durée de conservation des données

Toutes les données personnelles sont conservées pour toute la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus par VSF.

5. Droit d’accès et rectification des données

Vous avez le droit de consulter gratuitement vos données personnelles à tout moment, de rectifier ou modifier celles-ci, en nous envoyant un mail à info@vsf-belgium.org ou une lettre à l’adresse reprise dans l’article 1 de ces Règles de Protection de la Vie Privée. Joignez toujours une copie de votre carte d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité.

Vous êtes entièrement libre de ne pas communiquer vos données personnelles à VSF. Vous devez cependant savoir que certains services pourront vous être refusés si vous ne le faites pas. Nous attirons également votre attention sur le fait que vous êtes alors tenu pour seul responsable de l’exactitude des données que vous nous transmettez.

6. Droit de contestation

Vous pouvez exercer votre droit de contestation dans le cadre du traitement de vos données personnelles, si vous estimez qu’il existe de sérieuses et légitimes raisons, en nous adressant un mail à info@vsf-belgium.org. Néanmoins, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données personnelles s’il est nécessaire pour le suivi et le traitement des obligation contractuelles.

7. Sécurité et confidentialité

VSF a développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès interdit, la communication par erreur à des tiers ainsi que tout autre traitement non autorisé des données personnelles collectées.

En aucun cas VSF ne peut être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une manipulation fautive ou illégitime commise par des tiers sur les données personnelles.

VSF tient à vous signaler que le site internet peut contenir des liens, liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons, ni ne contrôlons pas et où ces Règles de Protection de la Vie Privée ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites internet (qui ne sont pas gérés par VSF) ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. VSF vous recommande donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes Règles de Protection de la Vie Privée.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Ces Règles de Protection de la Vie Privée sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable en cas de litige.

Les Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont exclusivement compétents pour tout litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Règles de Protection de la Vie Privée.

9. Acceptation

En utilisant le site internet, vous marquez votre accord sur l’ensemble des clauses des présentes Règles de Protection de la Vie Privée et vous acceptez que VSF recueille vos données personnelles afin de les traiter conformément aux présentes Règles de Protection de la Vie Privée.